AUTOCONTACT BOURGOGNE

Mandataire automobile sur MONTCEAU LES MINES

Jusqu'à 46% de remise ! - 03 58 41 36 34

Service Carte Grise

 

 

Retrouvez-nous sur Facebook

Documents à télécharger
Demande immatriculation CERFA 13750*05
Mandat immatriculation
Declaration de Cession CERFA 15776*01

 

 

 

> Nous enregistrons votre changement de titulaire pour : 24.90 € 

> Nous enregistrons votre changement de domicile  pour : 10 € 

> WW provisoire avec plaques : 134 €

> Nous réalisons vos plaques en  Pléxiglass

Choix du Département et personnalisable pour : 29 € Pose Offerte

 

> Vous recevrez votre carte grise chez vous

    (envoie en plis sécurisé avec signature  sous 48 heures )

 

Pièces justificatives d’identité pour les personnes physiques :

  • Carte nationale d’identité ou étrangère,
  • Passeport français ou étranger,
  • Permis de conduire français ou étranger,
  • Carte de combattant délivrée par les autorités militaires françaises,
  • Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Ces pièces doivent être en cours de validité.

Pièces justificatives d’identité pour les personnes morales de type industriel, commercial ou civil (SA, SARL, SCI, ...):

  • un extrait de K bis établi depuis moins de 2 ans ou un journal d’annonces légales datant de moins de deux ans mentionnant le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le n° d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

> Permis de conduire

Pièces justificatives de domicile pour les personnes physiques (original ou photocopie de l’une des pièces suivantes) :

  • Un titre de propriété,
  • Un certificat d'imposition ou de non-imposition de l’année précédente (excepté pour la demande d'un quitus fiscal),
  • Une quittance de loyer, de gaz, d’électricité d'eau ou de téléphone de moins de six mois, 
  • Une attestation d’assurance logement,
  • Un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement,
  • Une attestation établissant leur lien avec l’organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le préfet et, à Paris, par le préfet de police pour les personnes dans l’incapacité d’apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n’a pas fixé de commune de rattachement.

Pièces justificatives de domicile pour la personne morale de type industriel, commercial ou civil :

  • Un extrait K-Bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans ou un journal d’annonces légales datant de moins de deux ans, à condition qu’y apparaissent le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Personnes hébergées chez un particulier

  • Attestation sur l'honneur de l'hébergeant
  • Pièce d'identité et justificatif de domicile de l'hébergeant
  • Document officiel (émanant d'une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (carte de sécurité sociale ou attestation, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d'emploi ...)

 

> Demande de certificat d'immatriculation ( cerfa 13750*05 )

> Mandat ( cerfa 13757*03 )

> Déclaration de cession ( nouveau cerfa 15776*01)

> Carte grise originale ( en entier barrée et signée par le ou les vendeurs)

> Rapport du contrôle technique de moins de 6 mois 

> Attestation d'assurance (carte verte assurance)

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour un Changement de Domicile :

Le propriétaire d'un véhicule doit déclarer, dans le délai d’un mois, son changement de domicile, de siège social ou d’établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule, sous peine d’encourir une contravention de la 4ème classe.

    • vous devrez remplir le formulaire de demande de changement de d'adresse (cerfa n°13750*05),
    • vous devrez fournir le certificat d’immatriculation,
    • vous devrez fournir une pièce d'identité en cours de validité,
    • vous devrez fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois,